Organisation & Mission

À propos de COHABITAT.CC

Notre mission, nos objets statutaires et nos principes de gouvernance démocratique

Bâtir des milieux de vie écologiques, solidaires et résilients fondés sur la mutualisation, la mobilité active et la richesse relationnelle.

🏛️ Statut juridique : Requête en cours

La requête pour l’obtention de lettres patentes constituant COHABITAT.CC en personne morale sans but lucratif, en vertu de la Loi sur les compagnies du Québec (RLRQ, c. C-38, Partie III), a été formellement déposée et est actuellement en cours de traitement auprès du Registraire des entreprises du Québec (REQ).

Paramètre Information officielle
Dénomination visée COHABITAT.CC (ou Réseau Cohabitat.cc)
Cadre législatif Loi sur les compagnies, Partie III (OBNL)
Siège social Montréal, Québec
Plafond patrimonial autorisé Jusqu’à 50 000 000 $ CAD en biens immobiliers

Sortir l’habitat de la spéculation marchande

Face à l’escalade des coûts du logement, à l’isolement social grandissant et aux impératifs de la transition écologique, COHABITAT.CC propose un changement de paradigme : transformer le lieu de vie d’un actif financier spéculatif en un bien commun urbain pérenne.

En combinant une haute densité intelligente, des espaces privatifs compacts et des commodités partagées d’une générosité exceptionnelle, nous démontrons que la sobriété matérielle et l’abandon de la voiture solo se traduisent directement par un gain spectaculaire de qualité de vie.

Objets de la personne morale

Conformément à notre requête constitutive, les activités de COHABITAT.CC sont exercées à des fins strictement sociales, écologiques, communautaires, scientifiques, civiques et éducatives, sans intention de gain pécuniaire pour ses membres :

1. 🏡 Développement et gestion d’habitats partagés

Développer, construire, acquérir, rénover, financer et administrer des ensembles immobiliers sans but lucratif dédiés au cohabitat écologique, favorisant des espaces privatifs compacts combinés à des infrastructures mutualisées de haute performance environnementale et acoustique.

2. 🌱 Épanouissement humain, laïque et démocratique

Établir et animer un milieu de vie multigénérationnel, inclusif, rigoureusement laïque et égalitaire, fondé sur la raison, la coopération par les pairs, le développement de l’intelligence émotionnelle et l’autonomie individuelle, sans dogme ni vénération d’aucune autorité personnelle.

3. 🤝 Soutien et ancrage dans l’économie sociale

Encourager, prioriser et soutenir les partenariats, l’approvisionnement responsable et les coentreprises avec les coopératives, mutuelles, organismes à but non lucratif et entreprises d’économie sociale reconnues au Québec.

4. 🛠️ Mutualisation, fabrication locale et résilience

Créer et gérer des ateliers de fabrication numérique et manuelle (fablabs), des ateliers d’autoréparation (notamment mécanique vélo et équipements durables), des jardins collectifs et des réserves d’urgence face aux aléas climatiques et logistiques.

5. 🚲 Mobilité active et transition écologique

Promouvoir et intégrer des modes de vie sans automobile individuelle, articulés autour du transport actif, des réseaux cyclables urbains, de flottes partagées de vélos-cargos et de véhicules électriques en autopartage de proximité.

6. 🏛️ Défense d’intérêts et représentation civique

Exercer des activités de sensibilisation, de représentation civique et de plaidoyer public auprès des instances publiques et municipales pour promouvoir l’habitat participatif abordable, en toute indépendance et neutralité non partisane.

7. 📚 Recherche libre et financement solidaire

Expérimenter et diffuser sous licences ouvertes (open source / Creative Commons) des modèles d’habitation écologique, et mobiliser subventions, dons, legs et obligations communautaires pour financer la mission.

Principes fondamentaux de gouvernance

Nos règlements généraux et notre charte s’appuient sur des garde-fous éthiques, démocratiques et opérationnels rigoureux :

  1. Langue officielle : Le français est la langue officielle de gouvernance, de travail, d’administration et de communication interne de l’organisation.
  2. Laïcité et liberté de conscience : Organisation strictement laïque et rationnelle. Tout prosélytisme spirituel, religieux ou sectaire est interdit. Décisions fondées sur l’égalité stricte des personnes.
  3. Neutralité politique : Action civique et de représentation strictement non partisane. Aucune affiliation ni contribution financière directe ou indirecte à des partis politiques.
  4. Absence de gain pécuniaire : L’ensemble des surplus et revenus est réinvesti intégralement dans la mission sociale, l’amélioration des milieux de vie et le fonds de réserve écologique.
  5. Décision agile par consentement : Prise de décision horizontale par consentement (sociocratie), cercles opérationnels décentralisés, médiation diligente et bilans critiques systématiques (post-mortem).
  6. Portes de sortie claires : Protocoles équitables et transparents pour l’intégration, le départ volontaire et l’exclusion motivée d’un membre, préservant la dignité de chacun et la sérénité du groupe.
  7. Dévolution des biens (Asset Lock) : En cas de dissolution, transfert impératif de la totalité de l’actif résiduel à des OBNL, fiducies d’utilité sociale foncières ou coopératives poursuivant des buts similaires au Québec.

📜 Règlements généraux proposés (versionnés sur GitHub) :
Notre cadre juridique est ouvert et collaboratif. Vous pouvez lire l’ensemble des statuts ou proposer des amendements via une demande de fusion (pull request).
👉 Consulter les règlements généraux

Requérants et premiers administrateurs

Conformément à la Loi sur les compagnies, les requérants soussignés agissent comme premiers administrateurs provisoires de COHABITAT.CC :

👉 Voir les profils complets, bios et parcours de l’équipe fondatrice

🌿 Participer à l’essor des communs

Vous partagez nos valeurs de sobriété écologique, de mobilité active et d’entraide de quartier ? Venez échanger avec nous ou participer à nos prochains ateliers.