Structure & Décisions

Organisation & Gouvernance démocratique

L'écosystème institutionnel de COHABITAT.CC : pouvoirs, subsidiarité et prise de décision par consentement

Chez COHABITAT.CC, la gouvernance n’est ni une pyramide autoritaire centralisée, ni un consensus mou paralysant. C’est un écosystème agile fondé sur la subsidiarité, la sociocratie et la traçabilité ouverte.

Chaque décision est prise au niveau le plus proche du terrain possible, tout en respectant des garde-fous légaux et fiduciaires inaliénables.

🧭 Accès rapide aux ressources clés de l’organisation

La hiérarchie des responsabilités et de la délégation

Pour conjuguer sécurité juridique, démocratie citoyenne et rapidité d’action, nos décisions sont réparties en cinq paliers clairement articulés :

1. L’Assemblée générale des membres (AG) — Pouvoir souverain

L’Assemblée générale réunit l’ensemble des membres actifs de COHABITAT.CC. Elle est l’instance démocratique suprême de l’organisation.

  • Responsabilités exclusives :
    • Élection des membres du Conseil d’administration ;
    • Modification des lettres patentes et des objets statutaires (majorité qualifiée des deux tiers) ;
    • Dévolution des biens et dissolution éventuelle selon la clause de verrou patrimonial (Asset Lock) ;
    • Ratification obligatoire des règlements généraux (Art. 91 de la Loi sur les compagnies) : Tout règlement adopté par le Conseil d’administration entre immédiatement en vigueur mais cesse d’avoir effet s’il n’est pas ratifié lors de la plus prochaine assemblée générale des membres.
  • Fonctionnement : Assemblée générale annuelle (AGA), assemblées extraordinaires ou actes unanimes écrits des membres (Art. 98).

2. Le Conseil d’administration (CA) — Responsabilité fiduciaire et stratégique

Élu par l’Assemblée générale, le Conseil d’administration veille à la pérennité financière, à la conformité juridique et à l’alignement sur les 7 objets fondateurs de COHABITAT.CC.

  • Premiers administrateurs provisoires (REQ) : Ricky Ng-Adam, Claire Buffet, Philippe Chartier.
  • Responsabilités principales :
    • Adoption initiale et amendements des règlements généraux (_reglements/) ;
    • Approbation du budget global annuel et des états financiers vérifiés ;
    • Autorisation des offres d’achat immobilier, des baux emphytéotiques et des emprunts majeurs ;
    • Émission d’obligations communautaires et partenariats institutionnels.
  • Mécanisme légal : Prise de décision asynchrone par résolutions écrites formelles (RES-YYYY-XX) adoptées par consentement unanime des administrateurs sous l’article 89.1 de la Loi sur les compagnies, validées par signature électronique (Review > Approve) sur GitHub.

3. Le Comité exécutif & les officiers (EXEC) — Agilité opérationnelle déléguée

Pour éviter la bureaucratie et ne pas surcharger le Conseil d’administration pour les actes du quotidien, le CA délègue des pouvoirs de gestion courante au Comité exécutif en vertu de l’article 90 de la Loi sur les compagnies.

  • Plafond financier strict : Inférieur à 5 000 $ CAD par engagement.
  • Responsabilités principales :
    • Dépenses opérationnelles budgétées et contrats de services courants (< 12 mois) ;
    • Financement d’études préliminaires de faisabilité pour de nouveaux sites (analyses de zonage, esquisses d’architectes, carottages de sol) ;
    • Validation administrative des adhésions de nouveaux membres recommandées par les cercles.
  • Mécanisme : Décision exécutive (EXEC-YYYY-XX) adoptée par consentement écrit de deux (2) officiers habilités et consignée au registre public. Une reddition périodique est transmise au CA.

4. Les Cercles opérationnels — Subsidiarité locale et autonomie

En vertu du principe de subsidiarité, chaque cercle de travail est souverain dans son domaine d’expertise, pourvu qu’il respecte les règlements généraux et la mission de COHABITAT.CC.

  • Exemples de cercles :
    • Cercle Projets & Sites : Évaluation des opportunités foncières et incubation des groupes citoyens ;
    • Cercle Mobilité active & Atelier vélo : Gestion de la flotte partagée, mécanique et outillage ;
    • Cercle Fablab & Communs : Équipements de fabrication, espaces partagés et gestion des matières ;
    • Cercle Vie communautaire & Adhésions : Accueil, intégration des membres et médiation sociocratique.
  • Mécanisme : Adoption et modification des chartes d’usage internes et critères techniques par consentement au sein du cercle, via une demande de fusion (pull request), avec entrée en vigueur immédiate.

5. Les Projets & Sites de cohabitats — L’ancrage dans les quartiers

Les sites de cohabitation sont les réalisations physiques du réseau. Chaque site forme une grappe humaine compacte (12 à 30 unités) dotée d’une autonomie de gestion de son quotidien tout en mutualisant les infrastructures lourdes du réseau.

  • Cycle de maturation :
    1. Émergence : Dépôt d’une fiche site (projets/YYYY-nom.md) accueillie par le Cercle Projets ;
    2. Faisabilité : Mandat d’études exploratoires autorisé par l’Exécutif (EXEC-XX) ;
    3. Engagement foncier : Offre d’achat et montage financier autorisés par résolution du CA (RES-XX) ;
    4. Chantier & Vie : Co-conception, travaux et gestion pérenne par les résidents.

Matrice récapitulative des paliers décisionnels

Palier Instance Autorité & Seuil Mode de décision Livrable officiel
1. Souveraineté Assemblée générale (AG) Souveraineté collective • Modification des statuts Consensus / Vote AG (Art. 91 & 98) Procès-verbal d’AG
2. Fiduciaire Conseil d’administration (CA) Engagements majeurs • Règlements généraux Consentement écrit (Art. 89.1) Résolution RES-YYYY-XX
3. Exécutif Comité exécutif & Officiers Gestion courante < 5 000 $ CAD Double consentement d’officiers Décision EXEC-YYYY-XX
4. Subsidiarité Cercles opérationnels Politiques d’usage locales • Organisation Consentement au sein du cercle Demande de fusion (PR)
5. Incubation Projets & Sites d’habitats Émergence de nouveaux milieux de vie Dialogue par les pairs et cercles Fiche projets/YYYY-site.md

Le ciment de notre culture : La Sociocratie

À tous les étages de l’organisation, COHABITAT.CC privilégie la prise de décision par consentement :

« Ce n’est pas parce qu’une majorité l’emporte que la décision est bonne. Et ce n’est pas parce qu’un individu n’a pas sa préférence personnelle qu’il doit bloquer le groupe. »

Une proposition est adoptée lorsqu’elle ne rencontre plus aucune objection raisonnable argumentée (c’est-à-dire un risque concret pour la pérennité financière, la sécurité, l’éthique ou la mission de l’organisation). Tout le monde coopère alors pour bonifier le projet jusqu’à lever le risque.

Prêt(e) à participer ?