Gouvernance ouverte & Processus décisionnel

Chez COHABITAT.CC, nos statuts, nos règlements et les décisions de notre Conseil d’administration sont gérés en code ouvert sous contrôle de version, accessibles et modifiables par consentement.

🏛️ Pour une vue d’ensemble de la hiérarchie institutionnelle (Assemblée générale, CA, Exécutif, Cercles et Projets), consultez notre page Organisation & Structure.

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Pourquoi une gouvernance par demande de fusion (pull request) ?

La gestion traditionnelle des organismes sans but lucratif repose souvent sur des classeurs de résolutions poussiéreux ou des documents Word aux versions éparpillées. Chez COHABITAT.CC, nous appliquons les meilleures pratiques du logiciel libre (Open Source Governance) :

Pilier	Principe	Pratique chez COHABITAT.CC
Traçabilité inaltérable	Chaque mot a une histoire	Chaque modification est horodatée, documentée et attribuée à son auteur sous Git.
Transparence radicale	Accès universel à l’information	Les délibérations et motivations sont publiques et consultables en tout temps.
Sociocratie vécue	Pouvoir partagé et équivalence	Décision par consentement : recherche d’objections raisonnables plutôt que vote partisan.
Simplicité modulaire	Accessibilité citoyenne	Fichiers courts en Markdown pur, éditables directement dans le navigateur sans outil complexe.

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Volet 1 : Modifier les règlements internes sans être technicien

Les règlements généraux de COHABITAT.CC sont découpés en articles modulaires dans le répertoire _reglements/. Vous n’avez pas besoin d’installer Git ni de maîtriser le code pour suggérer un amendement :

1. Trouvez l’article à bonifier :
   Rendez-vous sur la page Règlements et cliquez sur le bouton « Proposer une modification à cet article » au bas de la section visée.
2. Éditez dans votre navigateur :
   Sur GitHub, cliquez sur l’icône de crayon (✏️). Modifiez simplement le texte en français clair sans balises HTML. L’onglet Preview vous montre le résultat immédiat.
3. Expliquez votre intention :
   En bas de la page, résumez l’objectif de votre proposition et cliquez sur « Propose changes », puis « Create Pull Request » (Créer la demande de fusion).
4. Période de relecture (14 jours) :
   Les membres échangent et suggèrent des bonifications. En l’absence d’objections raisonnables, la proposition est adoptée et intégrée au site.

💡 Qu’est-ce qu’une objection raisonnable au sens sociocratique ?

Une objection n’est pas un simple désaccord de goût ou une préférence stylistique. C’est l’exposé d’un risque concret que la modification ferait courir aux objectifs de la communauté, à sa santé financière ou à sa conformité légale avec la Loi sur les compagnies. Si une objection est soulevée, le groupe cherche ensemble une formulation alternative qui y répond.

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Volet 2 : Décisions & Résolutions du Conseil d’administration

En vertu de l’article 89.1 de la Loi sur les compagnies du Québec (Partie III), les administrateurs d’un OBNL peuvent adopter des résolutions écrites par consentement sans avoir à tenir une assemblée formelle en personne :

« Une résolution écrite, signée par tous les administrateurs habiles à voter sur cette résolution lors d’une séance du conseil d’administration […] a la même valeur que si elle avait été adoptée lors d’une telle séance. »
— Loi sur les compagnies du Québec (Partie III, art. 89.1)

Le cycle d’une résolution du CA sur GitHub :

1. Dépôt de la proposition : Un administrateur crée une branche et rédige un fichier Markdown dans ca/resolutions/YYYY-MM-DD-RES-XX.md en s’appuyant sur notre modèle de résolution (attendus clairs, mandats, montants budgétaires autorisés).
2. Ouverture de la demande de fusion (pull request) : La demande est soumise avec le gabarit dédié resolution_ca.md.
3. Délibération asynchrone : Les administrateurs peuvent poser des questions, exiger des pièces justificatives (devis, analyse juridique) ou proposer des ajustements directement sur les lignes du texte.
4. Consentement écrit / Signature électronique : Chaque administrateur approuve formellement la demande de fusion via le bouton Review changes > Approve en inscrivant sa mention de consentement légale.
5. Adoption & Archivage : Une fois le consentement unanime obtenu, la demande de fusion est fusionnée (merge). Le registre est automatiquement mis à jour et accessible à tous les membres.

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Volet 3 : Décisions déléguées du Comité exécutif (EXEC)

Pour garantir l’agilité de la gestion quotidienne sans alourdir le Conseil d’administration, le CA délègue des compétences précises au Comité exécutif et aux officiers, en vertu de l’article 90 de la Loi sur les compagnies :

• Plafond financier (< 5 000 $ CAD) : Dépenses d’opérations courantes budgétées ou mandats d’études de faisabilité préliminaires (zonage, architecture) pour de nouveaux sites.
• Double signature requise : Toute décision exécutive (EXEC-YYYY-XX) doit recevoir l’approbation formelle d’au moins deux (2) officiers habilités via GitHub Review.
• Reddition de comptes : Chaque trimestre, l’état complet des décisions exécutives est transmis au Conseil d’administration.

👉 Consulter la Politique de délégation et le registre de l’Exécutif sur GitHub

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Volet 4 : L’intégration des projets de sites au processus décisionnel

Les projets concrets de milieux de vie écologiques ne vivent pas dans un silo isolé : ils traversent les paliers de gouvernance au rythme de leur maturité technique et financière :

Palier	Instance	Rôle et décision
1. Proposition	Citoyens & Cercle Projets	Dépôt d’une fiche projets/YYYY-nom.md. Accueil par les pairs.
2. Faisabilité	Comité exécutif (< 5 000 $)	Décision EXEC-XX pour mandater une étude préliminaire (zonage, esquisse).
3. Engagement	Conseil d’administration	Résolution RES-XX : offre d’achat, emprunt et obligations communautaires.
4. Ratification	Assemblée générale (AG)	Présentation annuelle aux membres et reddition d’impact global.

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📘 Nouveau membre ?

Consultez notre Manuel de formation à la gouvernance pour un accompagnement détaillé sur la sociocratie, les objections et un guide pas-à-pas illustré.

• Consulter les règlements généraux proposés
• Registre des résolutions du CA sur GitHub