[Nom du Projet / Site de Cohabitat]

[Nom du Projet / Site de Cohabitat]

Gabarit officiel de proposition de projet pour COHABITAT.CC
Copiez ce fichier sous projets/YYYY-nom-du-projet.md et soumettez-le via une demande de fusion (pull request) sur GitHub.

1. Fiche d’identité du site

  • Nom proposé : [Ex. : Cohabitat Petite-Patrie / Pôle Angus / Bellechasse Éco-Village]
  • Localisation géographique :
    • Ville / Municipalité : [Ex. : Montréal, Québec]
    • Arrondissement ou quartier : [Ex. : Rosemont–La Petite-Patrie]
    • Intersection ou adresse visée : [Ex. : Coin rue Saint-Zotique et avenue de Châteaubriand]
    • Typologie de site : [Terrain vacant / Bâtiment patrimonial ou industriel à requalifier / Remplacement d’immeuble vétuste]
  • Porteur(s) ou cercle d’initiative :
    • Initiateur(s) : [Noms et prénoms]
    • Courriels / Liens profils : [contact@exemple.org]
    • Équipe locale ou partenaires déjà engagés : [Ex. : Coop d’habitation partenaire, architecte, urbaniste, groupe de voisins]
  • Statut d’avancement du projet :
    • Palier 1 : Proposition & Émergence citoyenne (exploration de faisabilité par le Cercle Projets)
    • Palier 2 : Faisabilité autorisée par l’Exécutif (décision EXEC-XX pour études de sol, architecture, zonage)
    • Palier 3 : Engagement contractuel autorisé par le CA (résolution RES-XX pour offre d’achat ou emprunt)
    • Palier 4 : Chantier & Réhabilitation
    • Palier 5 : Milieu de vie habité et actif

2. Vision du milieu de vie & Typologie d’unités

  • Nombre d’unités prévues : [Ex. : 15 à 25 unités privatives compactes]
  • Profil des ménages visés : [Ex. : Multigénérationnel, familles avec jeunes enfants, aînés, personnes seules, passionnés de vélo]
  • Sobriété spatiale privative :
    • Description des logements individuels compacts (studios, 3½, 4½, 5½).
    • Présence de kitchenettes ou comptoirs d’appoint privatifs complétés par la grande cuisine mutualisée.

3. Espaces et équipements mutualisés

Énumérer les espaces communs prévus au cœur de ce projet :

  • Grande cuisine commune & salle à manger partagée (repas collectifs réguliers)
  • Atelier de mécanique vélo tout équipé & rangement vélos sécurisé de plain-pied
  • Atelier de fabrication / bricolage / fablab d’autoréparation
  • Espace de travail partagé (coworking) & salle polyvalente de réunion
  • Buanderie commune écologique à haute efficacité
  • Chambre(s) d’invités partagée(s) (pour mutualiser les mètres carrés occasionnels)
  • Toit-terrasse cultivé, potager collectif & compostage communautaire
  • Espace bien-être : bain tourbillon / sauna / zone de détente
  • Réserve collective d’urgence & chambre froide / garde-manger partagé

4. Mobilité active & Zéro automobile solo

  • Accessibilité aux réseaux cyclables : [Proximité du REV, pistes protégées, axes de quartier]
  • Transports collectifs : [Distance des stations de métro, gares ou lignes de bus fréquentes]
  • Stationnement vélo :
    • Ratio cible : [Ex. : 3 à 4 places vélos intérieures par logement]
    • Aménagement pour vélos-cargos et remorques familiales : [Emplacements dédiés au niveau du sol]
  • Gestion automobile :
    • Engagement : Aucun espace de stationnement privatif pour automobile individuelle solo.
    • Solutions de mobilité partagée : [Points d’ancrage d’autopartage électrique (Communauto) ou véhicule partagé géré par le cohabitat]

5. Modèle juridique, foncier & Déspéculation permanente

  • Statut de propriété envisagé :
    • Organisme à but non lucratif (OBNL d’habitation sous la Partie III)
    • Coopérative de solidarité d’habitation
    • Fiducie d’utilité sociale (FUS) foncière avec démembrement de propriété (terrier perpétuel)
  • Pacte de déspéculation :
    • Garantie que la valeur du logement et du sol est retirée définitivement du marché spéculatif.
    • Absence de gain en capital à la revente / restitution basée sur l’indice des coûts ou l’apport initial.

6. Montage financier préliminaire & Stratégie de financement

  • Estimation budgétaire globale de l’opération : [Ex. : 8,5 M$ CAD]
  • Sources de financement envisagées :
    • Apports des membres & obligations communautaires : [Montant cible ou %]
    • Prêts d’institutions coopératives (ex. Desjardins, Caisse d’économie solidaire) : [Montant estimé]
    • Programmes publics d’aide au logement abordable : [PHAQ, SCHL, Ville de Montréal, etc.]
    • Fiducies d’investissement d’impact ou philanthropie : [Partenaires potentiels]

7. Conformité aux principes de COHABITAT.CC

  • Laïcité stricte : Aucun prosélytisme ni gouvernance religieuse/spirituelle.
  • Gouvernance sociocratique : Prise de décision par consentement au sein du cercle du site.
  • Non-partisane : Indépendance totale face aux partis politiques.
  • Langue de fonctionnement : Le français comme langue commune d’administration et de vie partagée.
  • Asset Lock : Dévolution des surplus et actifs résiduels vers l’économie sociale en cas de dissolution.

8. Prochaines étapes et besoins immédiats

Quels sont les besoins actuels pour faire progresser ce site ?

  • Recrutement de nouveaux foyers / membres résidents
  • Expertise en urbanisme, architecture ou réglementation municipale
  • Modélisation financière et montage de plan d’affaires
  • Souscripteurs d’obligations communautaires d’amorçage
  • Contact avec les propriétaires du terrain visé

9. Traçabilité des décisions corporatives (Gouvernance)

Palier d’autorisation Référence formelle Statut / Date Signataires / Officiers
Accueil en incubation (Cercle Projets) Demande de fusion (pull request) GitHub #… Adoptée le AAAA-MM-JJ Cercle Projets & Sites
Études préliminaires (Exécutif) ca/exec/decisions/EXEC-202X-XX.md Montant : X XXX $ 2 officiers habilités
Offre / Engagement d’achat (CA) ca/resolutions/RES-202X-XX.md Adoptée le AAAA-MM-JJ Conseil d’administration
Ratification patrimoniale (AG) AGA / Procès-verbal du AAAA-MM-JJ Ratifiée Assemblée générale

Document soumis par demande de fusion (pull request) sur le dépôt officiel de COHABITAT.CC.