Registre des Résolutions du Conseil d’Administration

Registre des Résolutions du Conseil d’Administration

Ce dossier archive l’ensemble des résolutions adoptées par le Conseil d’administration de COHABITAT.CC.

Convention de nommage des fichiers

Chaque fichier de résolution doit respecter le format suivant :

YYYY-MM-DD-RES-XX-nom-court-en-kebab-case.md
  • YYYY-MM-DD : Date de proposition ou de dépôt de la résolution.
  • RES-XX : Numéro séquentiel annuel de la résolution (ex: RES-01, RES-02).
  • nom-court : Résumé thématique en 2 à 4 mots clés séparés par des tirets.

Exemple : 2026-10-15-RES-01-ouverture-compte-desjardins.md

Procédure pour proposer une nouvelle résolution

  1. Copier le fichier 2026-00-modele-resolution.md.
  2. Remplir les champs du front matter YAML (resolution_id, titre, proposée_par, etc.).
  3. Rédiger les attendus (ATTENDU QUE) et le dispositif de décision (IL EST RÉSOLU).
  4. Soumettre la proposition via une demande de fusion (pull request) GitHub en utilisant le gabarit dédié resolution_ca.md.
  5. Recueillir le consentement formel par écrit de l’ensemble des administrateurs via l’outil de révision GitHub (Review > Approve).
  6. Dès que l’unanimité/consentement est obtenu, fusionner la demande de fusion.